L’accession à la propriété est un rêve partagé par de nombreux Canadiens, et c’est une partie importante de la culture canadienne. Mais qu’en est-il des non-Canadiens qui souhaitent acheter une propriété résidentielle au Canada ? Existe-t-il des lois qui limitent ou interdisent aux acheteurs étrangers d’acheter une propriété au Canada ? La réponse est oui – il existe certaines lois et restrictions en place pour les non-Canadiens qui achètent une propriété résidentielle au Canada. Examinons de plus près ces lois et pourquoi elles existent.
Quelles sont les restrictions imposées aux non-Canadiens qui achètent une propriété au Canada ?
La Loi sur la location à usage d’habitation (RTA) interdit aux non-Canadiens d’acheter des propriétés résidentielles dans certaines provinces. En Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, les non-Canadiens ne peuvent acheter une propriété résidentielle que s’ils sont résidents du Canada. Ainsi, bien que les non-résidents puissent être propriétaires de propriétés commerciales ou de maisons de vacances dans ces provinces, ils ne peuvent acheter aucun type de propriété résidentielle.
Au Québec et en Alberta, la situation est légèrement différente. Les non-résidents peuvent acheter des maisons individuelles, mais pas des copropriétés ou d’autres types de logements multifamiliaux. Ils sont également soumis à des exigences financières plus strictes avant d’être approuvés pour un prêt hypothécaire. Cela comprend une mise de fonds minimale de 25 % pour leur premier achat de maison et de 35 % pour les achats suivants.
Pourquoi ces restrictions existent-elles ?
Les restrictions imposées aux non-Canadiens qui achètent des propriétés résidentielles dans certaines provinces existent principalement pour empêcher que le marché du logement ne soit stimulé par des acheteurs étrangers qui cherchent à investir leur argent sans y vivre eux-mêmes. Sans ces restrictions, cela pourrait entraîner une augmentation des prix de l’immobilier qui rendrait plus difficile pour les Canadiens l’achat d’une maison dans leur propre pays – ce qui pourrait avoir un impact significatif sur la culture canadienne, car l’accession à la propriété a longtemps été considérée comme une étape importante au sein de société canadienne. Cela pourrait également conduire à la spéculation sur le marché du logement, ce qui pourrait entraîner une instabilité et de nouvelles hausses de prix au fil du temps.
Les non-Canadiens qui souhaitent acheter des propriétés résidentielles dans certaines provinces doivent être conscients des restrictions imposées par le RTA avant de prendre des décisions concernant des investissements ou des achats sur le marché canadien du logement. Bien que ces restrictions existent principalement pour protéger les droits de propriété des Canadiens et empêcher la spéculation sur le marché du logement, elles peuvent toujours être bénéfiques pour les acheteurs étrangers qui sont prêts à explorer attentivement leurs options avant de faire des investissements majeurs dans l’immobilier dans notre pays. Comme toujours, consulter des professionnels du droit avant de prendre une décision finale peut vous aider à comprendre toutes les lois applicables entourant vos achats immobiliers potentiels en tant qu’acheteur non canadien !